POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Dernière mise à jour : 19 août 2026

 

La MFR de la Semine accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont la MFR de la Semine collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de son activité et de l’utilisation de son site internet.

La MFR de la Semine s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MFR de la Semine
101, Chemin des Folliets
74910 Franclens
Tél. : 04.50.77.97.25
E-mail : mfr.franclens@mfr.asso.fr

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

 

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Il peut notamment s’agir :

• du nom et du prénom ;

• de l’adresse postale ;

• de l’adresse e-mail ;

• du numéro de téléphone ;

• de données relatives à la scolarité ou à la formation ;

• de photographies ou vidéos ;

• de données relatives à la navigation sur le site ;

• de toute autre information permettant d’identifier une personne.

 

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à la MFR de la Semine notamment lorsque vous nous contactez :

• par courrier électronique ;

• par téléphone ;

• dans le cadre d’une inscription ou d’une démarche administrative auprès de la MFR ;

• dans le cadre de nos activités de formation et d’accompagnement ;

• lors d’évènements organisés par la MFR ;

• dans le cadre de candidatures ou de relations professionnelles.

Le site internet ne comporte pas de formulaire de contact. Les demandes peuvent notamment être adressées directement par e-mail ou par téléphone.

Certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la consultation du site, notamment dans le cadre des cookies et autres traceurs utilisés sur le site.

 

4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes reçues par e-mail ou par téléphone ;

• assurer le suivi des échanges avec les personnes qui contactent la MFR ;

• gérer les inscriptions et les dossiers des apprenants ;

• assurer le suivi administratif et pédagogique des apprenants ;

• gérer les relations avec les familles et les représentants légaux ;

• assurer la gestion administrative et sociale des personnels ;

• gérer les candidatures et le recrutement ;

• organiser et gérer les évènements ;

• gérer les adhésions à l’association ;

• assurer la gestion des locations lorsque ce service est proposé ;

• assurer la sécurité des personnes et des locaux ;

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;

• communiquer sur la vie et les activités de la MFR ;

• publier, lorsque cela est autorisé, des photographies ou vidéos relatives aux activités de l’établissement ;

• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles la MFR est soumise.

La MFR de la Semine veille à ce que les données collectées soient pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

5. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon la situation concernée, les données traitées peuvent notamment comprendre :

 

Pour les contacts par e-mail ou téléphone

• nom et prénom ;

• coordonnées ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• objet et contenu de la demande ;

• informations nécessaires au traitement de la demande.

 

Pour les apprenants et leurs représentants légaux

Selon les démarches concernées, les données nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et réglementaire peuvent notamment comprendre :

• identité et coordonnées ;

• date et lieu de naissance ;

• informations relatives à la scolarité et à la formation ;

• informations nécessaires aux inscriptions ;

• informations administratives et financières nécessaires à la gestion du dossier ;

• informations nécessaires à la gestion des aides et dispositifs de formation ;

• photographies lorsque leur utilisation est autorisée ;

• informations relatives à la santé lorsque leur collecte est nécessaire à la prise en charge ou à la sécurité de l'apprenant et qu'elle est légalement justifiée.

Les données particulièrement sensibles, notamment les données de santé, font l’objet de mesures de protection adaptées et ne sont traitées que lorsque leur traitement est nécessaire et autorisé par la réglementation.

 

Pour les personnels et candidats

Selon la situation, peuvent notamment être traitées :

• identité et coordonnées ;

• informations relatives au parcours professionnel ;

• diplômes et qualifications ;

• informations nécessaires à la gestion administrative du personnel ;

• informations nécessaires à la gestion de la paie et des obligations sociales ;

• informations relatives au recrutement.

 

6. Quelle est la base juridique des traitements ?

Les traitements de données personnelles réalisés par la MFR de la Semine reposent, selon les situations, sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Il peut notamment s’agir :

• de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• du respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

• de l’intérêt légitime de la MFR, lorsque celui-ci est applicable ;

• du consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est nécessaire ;

• de la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne, lorsque cette base est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

 

7. Les données sont-elles obligatoires ?

Lorsque certaines données sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche, la MFR de la Semine peut vous demander de les communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations dépend de la démarche concernée.

Lorsque la communication d’une donnée est nécessaire pour respecter une obligation légale, gérer une inscription, établir un dossier ou exécuter une relation contractuelle, l’absence de communication de cette donnée peut empêcher la MFR de traiter la demande ou d’assurer le service concerné.

 

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.

À l’issue de la période nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux règles applicables.

Pour les demandes reçues par e-mail ou téléphone, les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Certaines données relatives aux obligations administratives, comptables, sociales ou réglementaires peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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9. Qui peut avoir accès à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et pour les finalités concernées.

Il peut notamment s’agir :

• des personnels habilités de la MFR ;

• des personnes chargées de l’administration et de la gestion ;

• des personnes chargées de la formation et de l’accompagnement des apprenants ;

• des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services de la MFR ;

• des organismes ou administrations lorsque la transmission est nécessaire ou imposée par la réglementation ;

• des partenaires institutionnels lorsque la transmission est nécessaire à l’accomplissement des missions de la MFR.

La MFR de la Semine ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs, apprenants, familles ou personnels.

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10. Prestataires et services utilisés

Pour assurer son fonctionnement, la MFR de la Semine peut faire appel à des prestataires techniques ou à des organismes partenaires.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• hébergement du site internet ;

• maintenance informatique ;

• sécurité ;

• services numériques ;

• gestion administrative ;

• outils de communication ;

• services nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de la MFR, ils sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

 

11. Les cookies et autres traceurs

Le site internet de la MFR de la Semine peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site. Ils peuvent notamment permettre d’assurer la sécurité et le fonctionnement des différentes fonctionnalités du site.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience ou améliorer l’utilisation du site. Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces traceurs ne doivent être activés qu’après l’expression du choix de l’utilisateur.

La simple navigation sur le site ne constitue pas un consentement aux cookies soumis à consentement.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir les accepter ou les refuser de manière simple. Le retrait du consentement doit également pouvoir être effectué simplement et à tout moment.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Déclaration d’utilisation des cookies.

 

12. Photographies et vidéos

Dans le cadre de ses activités, la MFR de la Semine peut être amenée à réaliser et à utiliser des photographies ou vidéos représentant des apprenants, des personnels ou d’autres personnes.

Lorsque cela est nécessaire, la MFR recueille les autorisations appropriées avant toute utilisation ou diffusion.

Les photographies et vidéos peuvent notamment être utilisées pour présenter la vie de l’établissement, ses activités, ses formations ou ses évènements.

Toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont applicables concernant l’utilisation de son image.

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13. Sécurité des données

La MFR de la Semine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.

 

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, selon les conditions prévues par le RGPD :

• droit d’accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

 

15. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

MFR de la Semine
101, Chemin des Folliets
74910 Franclens
Tél. : 04.50.77.97.25
E-mail : mfr.franclens@mfr.asso.fr

Vous pouvez également contacter le relais chargé de la protection des données :

dpo.mfr7374@mfr-des-savoie.fr

Afin de protéger les données personnelles, la MFR peut être amenée à vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

 

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté la MFR de la Semine, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités de réclamation.

 

17. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation, des services proposés par la MFR ou des évolutions du site internet.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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